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Autorisation d’urbanisme PC n°06821920F0003 à LE HAUT SOULTZBACH (68780) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06821920F0003). Le projet est situé au 30 GRAND RUE à LE HAUT SOULTZBACH (68780). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 368 m². La surface de plancher créée atteint 19 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 754 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 30 GRAND RUE, LE HAUT SOULTZBACH (68780).

Références cadastrales : 01, 525.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MAGNY (68210).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 754 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation264 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²302 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²-38 m²
Autres locaux non résidentiels471 m²19 m²0 m²0 m²0 m²19 m²490 m²
Total735 m²19 m²38 m²0 m²38 m²19 m²754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée19 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)754 m²
Superficie du terrain368 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite452 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06821920F0003
  • Code commune INSEE : 68219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE HAUT SOULTZBACH (68780). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 19 m², 0 m² et parcelle de 368 m².