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Permis de construire à Haut-Loquin (62850) - 33 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0624191400001 délivré le 2014/06/12 à Haut-Loquin autorise une transformation avec extension pour un programme de 244 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHAMP DU ROI, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (422 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 12 juin 2014 par la commune de Haut-Loquin. Implanté 21 RUE du Bas Loquin, à Haut-Loquin (62850), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Bas Loquin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU CHAMP DU ROI.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 125 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 33 m², dont 211 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Haut-Loquin compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE du Bas Loquin, Haut-Loquin (62850).

Références cadastrales : A, 323, A, 132, A, 129.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHAMP DU ROI (SIREN 450033022, SIRET 45003302200010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Nortkerque (62370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 211 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	211 m²	33 m²	211 m²	0 m²	211 m²	33 m²	244 m²
Total	211 m²	33 m²	211 m²	0 m²	211 m²	33 m²	244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
Collectif (hors résidence)	2
Répartition par taille
4 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	2
Surface créée	33 m²
Surface transformée	211 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	244 m²
Superficie du terrain	5 125 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite244 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0624191400001
Code commune INSEE : 62419 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haut-Loquin (62850). Les travaux prévoient la création de 33 m² et des transformations pour 422 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 5 125 m².

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2018 - de l eglise - transformation avec extension de surface - 281 m² Hébergement hôtelier

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62419
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0624191400001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU CHAMP DU ROI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	450033022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45003302200010
Code postal du demandeur	62370
Localité du demandeur	Nortkerque
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Bas Loquin
Lieu-dit du terrain	Bas Loquin
Localité du terrain	Haut-Loquin
Code postal du terrain	62850
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	132
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	5125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	2
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	2
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	211
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	33
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	211
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	244