Permis de construire à Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440) - 95 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07028315E0001 délivré le 2015/08/10 à Haut-du-Them-Chateau-Lambert autorise une transformation avec extension pour un programme de 329 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (468 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 10 août 2015 par la commune de Haut-du-Them-Chateau-Lambert. Implanté 24 RUE DE LA VIERGE, à Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 626 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 95 m², dont 234 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 329 m².
Haut-du-Them-Chateau-Lambert compte 445 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DE LA VIERGE, Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440).
COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT (SIREN 217002831, SIRET 21700283100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Haut-du-Them-Chateau-Lambert (70440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 234 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
234 m²
95 m²
234 m²
0 m²
234 m²
95 m²
329 m²
Total
234 m²
95 m²
234 m²
0 m²
234 m²
95 m²
329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
95 m²
Surface transformée
234 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
329 m²
Superficie du terrain
1 626 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haut-Du-Them-Chateau-Lambert (70440). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des transformations pour 468 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 1 626 m².
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