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Autorisation d’urbanisme PC n°02207424J0009 à LE HAUT-CORLAY (22320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02207424J0009). Le projet est situé au 5 rue de l'Ecole à LE HAUT-CORLAY (22320). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 mai 2025, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 231 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 101 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 110 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de l'Ecole, LE HAUT-CORLAY (22320).

Références cadastrales : ZH, 49, ZH, 50.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE (SIREN 200077063, SIRET 20007706300010, APE 88.99B, catégorie juridique 7367, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LOUDEAC (22600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation127 m²9 m²101 m²26 m²101 m²-17 m²110 m²
Total127 m²9 m²101 m²26 m²101 m²-17 m²110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée9 m²
Surface transformée101 m²
Surface supprimée26 m²
Surface après travaux (totale)110 m²
Superficie du terrain231 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02207424J0009
  • Code commune INSEE : 22074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE HAUT-CORLAY (22320). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 9 m², 101 m² et parcelle de 231 m².