← Retour à la liste des autorisations sur la commune Haucourt-Moulaine

Autorisation d’urbanisme PC n°05425417B0003 à HAUCOURT-MOULAINE (54860) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05425417B0003). Le projet est situé au 7 et rue Victor Hugo à HAUCOURT-MOULAINE (54860). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 septembre 2017, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 9 904 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 763 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 et rue Victor Hugo, HAUCOURT-MOULAINE (54860).

Références cadastrales : AN, 36, AN, 37, AN, 41.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE FONTIGNY (SIREN 811746734, SIRET 81174673400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MEXY (54135)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation330 m²120 m²313 m²0 m²0 m²433 m²763 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²313 m²-313 m²-313 m²
Autres locaux non résidentiels446 m²0 m²0 m²133 m²0 m²-133 m²313 m²
Total776 m²120 m²313 m²133 m²313 m²-13 m²763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)763 m²
Superficie du terrain9 904 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05425417B0003
  • Code commune INSEE : 54254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HAUCOURT-MOULAINE (54860). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 120 m², 0 m² et parcelle de 9 904 m².