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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Haucourt-Moulaine
Détail PC 05425416B0012
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PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°05425416B0012 délivré le 2016/10/05 à HAUCOURT-MOULAINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 305 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GROTTERIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de HAUCOURT-MOULAINE. Implanté 2 allee de la Saone, à Haucourt-Moulaine (54860), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GROTTERIA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 680 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 222 m², dont 83 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 305 m² . Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
HAUCOURT-MOULAINE compte 3 458 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 allee de la Saone, Haucourt-Moulaine (54860).
Références cadastrales : AB, 66.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GROTTERIA (SIREN 810650689, SIRET 81065068900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers , localité HAUCOURT-MOULAINE (54860)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 83 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m² · Variation nette totale : 222 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 83 m² 222 m² 83 m² 0 m² 83 m² 222 m² 305 m² Total 83 m² 222 m² 83 m² 0 m² 83 m² 222 m² 305 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 4 Répartition par typologie Individuel groupé 4 Répartition par taille 3 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 4 Surface créée 222 m² Surface transformée 83 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 305 m² Superficie du terrain 680 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 305 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur SCI de particuliers
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2016/10/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05425416B0012 Code commune INSEE : 54254 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haucourt-Moulaine (54860). Les travaux prévoient la création de 222 m² et des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 680 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05425416B0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI de particuliers
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GROTTERIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810650689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81065068900013
Code postal du demandeur
54860
Localité du demandeur
HAUCOURT-MOULAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
allee de la Saone
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HAUCOURT-MOULAINE
Code postal du terrain
54860
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
66
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
680
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
4
Nombre de logements individuels créés
4
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
4
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
4
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
83
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
83
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
83
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
305
Tableau des données brutes de l'autorisation.
