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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Haucourt-Moulaine
Détail PC 05425413B0002
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05425413B0002 délivré le 2013/08/17 à Haucourt-Moulaine autorise une construction neuve pour un programme de 3 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST, le programme résidentiel autorise la construction de 3 183 m² sur RUE de Lamartine et D 196B. Déposé au printemps 2013, autorisé le 17 août 2013 par la commune de Haucourt-Moulaine. Implanté RUE de Lamartine et D 196B, à Haucourt-Moulaine (54860), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 51 logements sur une parcelle de 9 924 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 183 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 183 m² .
Haucourt-Moulaine compte 3 458 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Lamartine et D 196B, Haucourt-Moulaine (54860).
Références cadastrales : AA, 205, AA, 36, AA, 35.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST (SIREN 362801011, SIRET 36280101100325, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Metz (57000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 183 m² · Variation nette totale : 3 183 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 183 m² 3 183 m² Total 0 m² 3 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 183 m² 3 183 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 51 Répartition par typologie En résidence 51 Répartition par taille 2 pièces 14 3 pièces 32 4 pièces 5
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 51 Surface créée 3 183 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 183 m² Superficie du terrain 9 924 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements résidence Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 183 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements résidence
Date d'autorisation 2013/08/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05425413B0002 Code commune INSEE : 54254 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haucourt-Moulaine (54860). Les travaux prévoient la création de 3 183 m²; la surface après travaux atteint 3 183 m². Le terrain couvre 9 924 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05425413B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
362801011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
36280101100325
Code postal du demandeur
57000
Localité du demandeur
Metz
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Lamartine et D 196B
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Haucourt-Moulaine
Code postal du terrain
54860
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
205
sec_cadastre2
AA
num_cadastre2
36
sec_cadastre3
AA
num_cadastre3
35
Superficie du terrain
9924
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
1
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
51
Nombre de logements individuels créés
23
Nombre de logements collectifs créés
28
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
51
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
-
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
14
Nombre de logements de 3 pièces créés
32
Nombre de logements de 4 pièces créés
5
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3183
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3183
Tableau des données brutes de l'autorisation.