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Déclaration préalable n°DP 05928624B0049 à Haubourdin (59) pour un logement non opposée le 27 mai 2024 à SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05928624B0049 délivré le 27 mai 2024 par la ville de Haubourdin (59320), pour un projet situé 59 Rue Sadi Carnot, HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 71 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 59 Rue Sadi Carnot, HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2024 par la Ville de Haubourdin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 71 m² sur une emprise foncière de 71 m². La surface de plancher après travaux atteint 71 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (71 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 71 m²
  • Surface du terrain : 71 m²
  • Référence cadastrale : AD 976

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/27
Foncier71 m²
Surface construite71 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
  • SIREN : 404745606
  • SIRET : 40474560600032
  • Catégorie juridique : 5660
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 75 m²
Surface après travaux (totale) 71 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 71 m² 4 m² 71 m² -4 m² 71 m²
Total 75 m² 0 m² 71 m² 4 m² 71 m² -4 m² 71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05928624B0049
  • Code commune INSEE : 59286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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