← Retour aux déclarations préalables de logements à Haubourdin (59320)

Déclaration préalable n°DP 05928621B0125 à Haubourdin (59) pour 4 logements non opposée le 8 décembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05928621B0125 délivré le 8 décembre 2021 par la ville de Haubourdin (59320), pour un projet situé 159 Avenue Roger Salengro, HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit 4 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 103 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 159 Avenue Roger Salengro, HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2021 par la Ville de Haubourdin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 125 m² sur une emprise foncière de 2 103 m². La surface de plancher après travaux atteint 125 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (125 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 125 m²
  • Surface du terrain : 2 103 m²
  • Référence cadastrale : AK 850

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/12/08
Foncier2 103 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : HAUBOURDIN (59320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 125 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Autres locaux non résidentiels 130 m² 0 m² 0 m² 5 m² 125 m² -130 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 125 m²
Total 130 m² 0 m² 125 m² 5 m² 125 m² -5 m² 125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
400000 4
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %) · en résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05928621B0125
  • Code commune INSEE : 59286 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Haubourdin (59320)

→ Voir tous les PC logements à Haubourdin (59320)