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Autorisation d’urbanisme PC n°06718522R0001 à HATTMATT (67330) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06718522R0001). Le projet est situé au 9 RUE DU MOULIN à HATTMATT (67330). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 487 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 340 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 340 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU MOULIN, HATTMATT (67330).

Références cadastrales : 02, 337.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU MOULIN (SIREN 891456733, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GEISWILLER ZOEBERSDORF (67270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : -73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation413 m²0 m²340 m²73 m²340 m²-73 m²340 m²
Total413 m²0 m²340 m²73 m²340 m²-73 m²340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée340 m²
Surface supprimée73 m²
Surface après travaux (totale)340 m²
Superficie du terrain487 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06718522R0001
  • Code commune INSEE : 67185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HATTMATT (67330). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 340 m² et parcelle de 487 m².