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Permis de construire à Hasparren (64240) - 426 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06425624B0048 délivré le 2024/12/12 à HASPARREN autorise une diminution de surface pour un programme de 426 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMOFRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 426 m² sur 1600 Route de Celhay. Déposé en hiver 2024, autorisé le 12 décembre 2024 par la commune de HASPARREN. Implanté 1600 Route de Celhay, à Hasparren (64240), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de Pessenea.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMOFRANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 460 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 426 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 426 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 11 % du volume autorisé).

HASPARREN compte 7 577 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1600 Route de Celhay, Hasparren (64240).

Références cadastrales : F, 685, F, 686.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMOFRANCE (SIREN 458204963, SIRET 45820496300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité BORDEAUX (33042)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation450 m²426 m²0 m²450 m²0 m²-24 m²426 m²
Total450 m²426 m²0 m²450 m²0 m²-24 m²426 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces2
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Logements supprimés1
Surface créée426 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée450 m²
Surface après travaux (totale)426 m²
Superficie du terrain1 460 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite426 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06425624B0048
  • Code commune INSEE : 64256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Hasparren (64240). Les travaux prévoient la création de 426 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 1 460 m².

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