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Permis de construire n°PC 06425618B0007 à Hasparren (64) pour un logement délivré le 26 mars 2018 à ANAIAK

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06425618B0007 délivré le 26 mars 2018 par la ville de Hasparren (64240), pour un projet situé 25 Rue Francis Jammes, HASPARREN (64240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 704 m².

Programme et contexte

En février 2018, ANAIAK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 25 Rue Francis Jammes, HASPARREN (64240), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2018 par la Ville de Hasparren.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 88 m² sur une emprise foncière de 704 m². La surface de plancher après travaux atteint 88 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (88 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 88 m²
  • Surface du terrain : 704 m²
  • Référence cadastrale : AB 513

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/26
Foncier704 m²
Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANAIAK
  • SIREN : 791343932
  • SIRET : 79134393200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HASPARREN (64240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 91 m²
Surface après travaux (totale) 88 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 91 m² 0 m² 88 m² 3 m² 88 m² -3 m² 88 m²
Total 91 m² 0 m² 88 m² 3 m² 88 m² -3 m² 88 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06425618B0007
  • Code commune INSEE : 64256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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