Autorisation d’urbanisme PC n°0624132200006 à HARNES (62440) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0624132200006). Le projet est situé au 36 rue Henri BARBUSSE à HARNES (62440). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2022, autorise la création de 64 logements sur une parcelle de 5 752 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 4 294 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 294 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
EDMP- HAUTS DE FRANCE (SIREN 879769115, SIRET 87976911500012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 294 m² · Variation nette totale : 2 677 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
346 m²
4 294 m²
0 m²
346 m²
0 m²
3 948 m²
4 294 m²
Autres locaux non résidentiels
1 271 m²
0 m²
0 m²
1 271 m²
0 m²
-1 271 m²
0 m²
Total
1 617 m²
4 294 m²
0 m²
1 617 m²
0 m²
2 677 m²
4 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
64
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
64
Répartition par taille
1 pièce
2
2 pièces
19
3 pièces
37
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
64
Logements supprimés
1
Surface créée
4 294 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
346 m²
Surface après travaux (totale)
4 294 m²
Superficie du terrain
5 752 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à HARNES (62440). Les principaux éléments portent sur 64 logements, 4 294 m², 0 m² et parcelle de 5 752 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0624132200006
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EDMP- HAUTS DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
879769115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87976911500012
Code postal du demandeur
80100
Localité du demandeur
ABBEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
36
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Henri BARBUSSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
HARNES
Code postal du terrain
62440
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
89
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
90
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5752
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
64
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
64
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
64
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
2
Nombre de logements de 2 pièces créés
19
Nombre de logements de 3 pièces créés
37
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
64
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
346
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4294
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
346
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée