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Permis de construire n°PC 07634116C0006 à Harfleur (76) pour 146 logements délivré le 29 septembre 2016 à ESTUAIRE DE LA SEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07634116C0006 délivré le 29 septembre 2016 par la ville de Harfleur (76700), pour un projet situé 5 Rue de la Republique, HARFLEUR (76700). Le programme prévoit 146 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 217 m².

Programme et contexte

En juin 2016, ESTUAIRE DE LA SEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5 Rue de la Republique, HARFLEUR (76700), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2016 par la Ville de Harfleur.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 146 logements pour une surface de plancher totale de 11 857 m² sur une emprise foncière de 8 217 m². La surface de plancher créée atteint 11 857 m² dont habitation (11 857 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 857 m²
  • Surface du terrain : 8 217 m²
  • Référence cadastrale : AH 201, AH 202, AH 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2016
Foncier8 217 m²
Surface construite11 857 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés146
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESTUAIRE DE LA SEINE
  • SIREN : 369500236
  • SIRET : 36950023600020
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 146 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 857 m²
Variation nette totale 11 857 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 857 m² 11 857 m²
Total 0 m² 11 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 857 m² 11 857 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
040723400 146
0,0 % 27,4 % 49,3 % 23,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 146 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 146 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07634116C0006
  • Code commune INSEE : 76341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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