Permis de construire n°PC 0782992100010 à Hardricourt (78) pour 67 logements accordé le 3 mai 2022 à SCCV HARDRICOURT 1
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0782992100010 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Hardricourt (78250), pour un projet situé 14-20 Rue du Vexin, HARDRICOURT (78250). Le programme prévoit 67 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 047 m².
Programme et contexte
En septembre 2021, SCCV HARDRICOURT 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14-20 Rue du Vexin, HARDRICOURT (78250), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Hardricourt.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 67 logements portant la surface de plancher totale à 4 305 m² sur une emprise foncière de 9 047 m². La surface de plancher créée atteint 3 971 m² dont habitation (3 971 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 305 m²
- Surface du terrain : 9 047 m²
- Référence cadastrale : B 2075, B 981, B 980
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 14-20 Rue du Vexin, Hardricourt (78250)
- Département : Yvelines (78)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV HARDRICOURT 1
- SIREN : 901273573
- SIRET : 90127357300013
- Catégorie juridique : 6599
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : SEVRES (92310)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 67 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 474 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 305 m² |
| Variation nette totale | 2 831 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 806 m² | 3 971 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | 3 165 m² | 3 971 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | -334 m² | 334 m² |
| Total | 1 474 m² | 3 971 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 2 831 m² | 4 305 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 27 | 22 | 12 | 0 | 0 | 67 |
| 9,0 % | 40,3 % | 32,8 % | 17,9 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 67 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 67 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 20 (29,9 %)
- Logements démolis : 7
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 3 mai 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0782992100010
- Code commune INSEE : 78299 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 3 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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