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Permis de construire n°PC 02731219F0001 à Hardencourt-Cocherel (27) pour un logement délivré le 11 mars 2019 à KUMAR ASSOCIES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02731219F0001 délivré le 11 mars 2019 par la ville de Hardencourt-Cocherel (27120), pour un projet situé 5 Bis Route des Moulins, HARDENCOURT-COCHEREL (27120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 666 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, KUMAR ASSOCIES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 5 Bis Route des Moulins, HARDENCOURT-COCHEREL (27120), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2019 par la Ville de Hardencourt-Cocherel.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 157 m² sur une emprise foncière de 1 666 m². La surface de plancher après travaux atteint 157 m² (variation nette : -11 m²), dont habitation (157 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 157,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : 1 666 m²
  • Référence cadastrale : ZD 199, ZD 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Bis Route des Moulins, Hardencourt-Cocherel (27120)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2019
Foncier1 666 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KUMAR ASSOCIES
  • SIREN : 823280854
  • SIRET : 82328085400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HARDENCOURT-COCHEREL (27120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 168 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale -11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Autres locaux non résidentiels 168 m² 0 m² 0 m² 11 m² 157 m² -168 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 157 m²
Total 168 m² 0 m² 157 m² 11 m² 157 m² -11 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02731219F0001
  • Code commune INSEE : 27312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 11 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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