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Permis de construire n°PC 0531142300003 à Hardanges (53) pour un logement délivré le 1 mars 2024 à SCI DE L OASIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0531142300003 délivré le 1 mars 2024 par la ville de Hardanges (53640), pour un projet situé La Pierre Aigue, HARDANGES (53640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 073 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI DE L OASIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé La Pierre Aigue, HARDANGES (53640), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2024 par la Ville de Hardanges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 272 m² sur une emprise foncière de 8 073 m². La surface de plancher après travaux atteint 272 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (272 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 272,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 272 m²
  • Surface du terrain : 8 073 m²
  • Référence cadastrale : F 125, F 125, F 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2024
Foncier8 073 m²
Surface construite272 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L OASIS
  • SIREN : 384528105
  • SIRET : 38452810500016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRECHT (2960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 282 m²
Surface après travaux (totale) 272 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres locaux non résidentiels 282 m² 0 m² 0 m² 10 m² 272 m² -282 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 272 m²
Total 282 m² 0 m² 272 m² 10 m² 272 m² -10 m² 272 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0531142300003
  • Code commune INSEE : 53114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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