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Permis de construire n°PC 06718220V0025 à Hangenbieten (67) pour 14 logements délivré le 22 avril 2021 à SCCV AU FIL DE L'O

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06718220V0025 délivré le 22 avril 2021 par la ville de Hangenbieten (67980), pour un projet situé 2 Rue de la Gare, HANGENBIETEN (67980). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 172 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCCV AU FIL DE L'O a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Gare, HANGENBIETEN (67980), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2021 par la Ville de Hangenbieten.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 027 m² sur une emprise foncière de 2 172 m². La surface de plancher créée atteint 1 027 m² dont habitation (937 m²) et locaux (90 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 027 m²
  • Surface du terrain : 2 172 m²
  • Référence cadastrale : 09 193, 09 401, 09 402

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/22
Foncier2 172 m²
Surface construite1 027 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV AU FIL DE L'O
  • SIREN : 898429956
  • SIRET : 89842995600011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 1 027 m²
Variation nette totale 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Autres locaux non résidentiels 750 m² 90 m² 0 m² 750 m² 0 m² -660 m² 90 m²
Total 750 m² 1 027 m² 0 m² 750 m² 0 m² 277 m² 1 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
046200 12
0,0 % 33,3 % 50,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 8 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06718220V0025
  • Code commune INSEE : 67182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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