Permis de construire à Ham En Artois (62190) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0624072000005 délivré le 2021/03/09 à HAM EN ARTOIS autorise une diminution de surface pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur 4 RUE DU RUISSEAU. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de HAM EN ARTOIS. Implanté 4 RUE DU RUISSEAU, à Ham En Artois (62190), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 329 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 85 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
HAM EN ARTOIS compte 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DU RUISSEAU, Ham En Artois (62190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HAM EN ARTOIS (62190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 105 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
105 m²
85 m²
0 m²
105 m²
0 m²
-20 m²
85 m²
Total
105 m²
85 m²
0 m²
105 m²
0 m²
-20 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
105 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
329 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/03/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ham En Artois (62190). Les travaux prévoient la création de 85 m² et des démolitions de 105 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 329 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ham-en-Artois (62190)
Autres permis de construire de logements dans la commune
