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Permis de construire n°PC 05927815S0013 à Hallennes-lez-Haubourdin (59) pour 24 logements délivré le 5 février 2016 à SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05927815S0013 délivré le 5 février 2016 par la ville de Hallennes-lez-Haubourdin (59320), pour un projet situé Zac Porte des Weppes Domai, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 781 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac Porte des Weppes Domai, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2016 par la Ville de Hallennes-lez-Haubourdin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 596 m² sur une emprise foncière de 3 781 m². La surface de plancher créée atteint 1 596 m² dont habitation (1 596 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 596 m²
  • Surface du terrain : 3 781 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/05
Foncier3 781 m²
Surface construite1 596 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES
  • SIREN : 790498513
  • SIRET : 79049851300015
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 596 m²
Variation nette totale 1 596 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Total 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 1 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0713400 24
0,0 % 29,2 % 54,2 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (8,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05927815S0013
  • Code commune INSEE : 59278 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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