Permis de construire n°PC 08040620M0001 à Hallencourt (80) pour 8 logements délivré le 15 mai 2020
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 08040620M0001 délivré le 15 mai 2020 par la ville de Hallencourt (80490), pour un projet situé Rues Pasteur et des Rainvillers, HALLENCOURT (80490). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 942 m².
Programme et contexte
En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rues Pasteur et des Rainvillers, HALLENCOURT (80490), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2020 par la Ville de Hallencourt.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 956 m² sur une emprise foncière de 4 942 m². La surface de plancher créée atteint 956 m² dont habitation (765 m²) et locaux (191 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.
- Date de dépôt du dossier : février 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2020
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 956 m²
- Surface du terrain : 4 942 m²
- Référence cadastrale : AD 81, AD 82, AD 83
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rues Pasteur et des Rainvillers, Hallencourt (80490)
- Département : Somme (80)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- Localisation du demandeur : AMIENS (80005)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 8 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 956 m² |
| Variation nette totale | 956 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 4 | 4 | 0 | 0 | 8 |
| 0,0 % | 0,0 % | 50,0 % | 50,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 8 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 15 mai 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 08040620M0001
- Code commune INSEE : 80406 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 15 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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