Permis de construire à Les Haies (69420) - 69 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°06909716G0007 délivré le 2016/09/06 à LES HAIES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 372 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (178 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 6 septembre 2016 par la commune de LES HAIES. Implanté 4750 Route de Rive de Gier, à Les Haies (69420), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 69 m², dont 89 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 123 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 372 m².
LES HAIES compte 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4750 Route de Rive de Gier, Les Haies (69420).
Références cadastrales : AB, 150, AB, 152, AB, 154.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : RIVE DE GIER (42800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 372 m² · Variation nette totale : 69 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 69 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 249 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 123 m² |
| Total | 303 m² | 69 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 69 m² | 372 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 89 m² |
| Total détail | 89 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 69 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 372 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06909716G0007
- Code commune INSEE : 69097 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Haies (69420). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des transformations pour 178 m²; la surface après travaux atteint 372 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Haies (69420)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Route de la Croix Regis - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2023 - Route de la Croix Regis - nouvelle construction - 103 m² Habitation
- 2022 - ROUTE DE LA CROIX REGIS - nouvelle construction - 241 m² Habitation
- 2021 - PIGNARDIERE - nouvelle construction - 94 m² Habitation
- 2021 - ROUTE DE LA CROIX REGIS - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2021 - ROUTE de la Croix Regis - nouvelle construction - 82 m² Habitation
- 2021 - de la Croix Regis - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2021 - De la Croix Regis - transformation sans extension ni diminution de surface - 456 m² Habitation