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Autorisation d’urbanisme PC n°05311119M0005 à LA HAIE TRAVERSAINE (53300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05311119M0005). Le projet est situé au Rue de la Colmont à LA HAIE TRAVERSAINE (53300). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 836 m². La surface de plancher créée atteint 135 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Colmont, LA HAIE TRAVERSAINE (53300).

Références cadastrales : ZE, 67, ZE, 109.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAYENNE HABITAT (SIREN 275300010, SIRET 27530001000012, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LAVAL (53000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Total0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée135 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain836 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05311119M0005
  • Code commune INSEE : 53111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LA HAIE TRAVERSAINE (53300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 135 m², 0 m² et parcelle de 836 m².