Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°04407024A1039 délivré le 2025/01/10 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 166 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 17 rue du Paradis. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 10 janvier 2025 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 17 rue du Paradis, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 056 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 rue du Paradis, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AI, 650, AI, 653.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE (44690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 166 m² | 14 m² | 166 m² | -14 m² | 166 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 166 m² | 14 m² | 166 m² | -14 m² | 166 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 166 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 166 m² |
| Superficie du terrain | 1 056 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407024A1039
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 056 m².
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