Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 11 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°04407024A1004 délivré le 2024/04/26 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 138 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 43 m² sur RUE DE LA TORRELLE. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 avril 2024 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté RUE DE LA TORRELLE, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 513 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 11 m², dont 126 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA TORRELLE, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AZ, 651, AZ, 800, AZ, 802.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERTOU (44120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : -32 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 126 m² | -169 m² | 1 m² |
| Total | 170 m² | 11 m² | 126 m² | 43 m² | 126 m² | -32 m² | 138 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 126 m² |
| Total détail | 126 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 11 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 138 m² |
| Superficie du terrain | 513 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407024A1004
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 252 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 513 m².
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