Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 105 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04407023A1028 délivré le 2023/11/29 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 105 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 2 m² sur 2 B Rue de la Torrelle. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 novembre 2023 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 2 B Rue de la Torrelle, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 362 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (105 m² issues de transformation, 105 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 105 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 B Rue de la Torrelle, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AZ, 396, AZ, 568, AZ, 801.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONNIERES (44690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 105 m² · Variation nette totale : -2 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 105 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 105 m² | 2 m² | 105 m² | -2 m² | 105 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 105 m² |
| Total détail | 105 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 105 m² |
| Superficie du terrain | 362 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407023A1028
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 105 m². Le terrain couvre 362 m².
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