Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 237 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04407023A1019 délivré le 2023/09/29 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 237 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (158 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 31 RUE DES PIECES BLANCHES, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 293 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (79 m² issues de transformation, 79 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 RUE DES PIECES BLANCHES, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AX, 673, AX, 888, AX, 889.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LA HAIE FOUASSIERE (44690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 173 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | -79 m² | 64 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 237 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 79 m² |
| Total détail | 79 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 237 m² |
| Superficie du terrain | 2 293 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407023A1019
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 2 293 m².
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