Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 364 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°04407022A1035 délivré le 2023/03/24 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une extension de surface pour un programme de 410 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par BRALANA, le programme résidentiel autorise la construction de 392 m² sur 3 5 impasse des Pres. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 3 5 impasse des Pres, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BRALANA.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 993 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 382 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 410 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 25 % du volume autorisé).
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 5 impasse des Pres, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AK, 161, ZM, 110.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
BRALANA (SIREN 901378877, SIRET 90137887700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA HAIE FOUASSIERE (44690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 177 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 364 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 149 m² | 382 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 233 m² | 392 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 177 m² | 410 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 392 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 215 m² |
| Surface après travaux (totale) | 410 m² |
| Superficie du terrain | 2 993 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407022A1035
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 392 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 2 993 m².
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