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Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 57 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04407022A1009 délivré le 2022/06/22 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 486 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARIE-ROSE, le programme résidentiel autorise la construction de 159 m² sur 20 RUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 juin 2022 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 20 RUE DE LA GARE, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI MARIE-ROSE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 173 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 159 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 211 m² d’habitation et 275 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 486 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DE LA GARE, La Haye-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AT, 346, AT, 968.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARIE-ROSE (SIREN 887806446, SIRET 88780644600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité OREE D'ANJOU (49530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 159 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²57 m²0 m²0 m²0 m²57 m²211 m²
Autres locaux non résidentiels173 m²102 m²0 m²0 m²0 m²102 m²275 m²
Total327 m²159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée159 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain1 173 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite486 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407022A1009
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 159 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 1 173 m².

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