Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 82 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04407021A1070 délivré le 2022/03/14 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 170 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ELAUMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté place de la Rairie, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ELAUMA.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 380 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 82 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 170 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : place de la Rairie, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AS, 772, AS, 773, AS, 777.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ELAUMA (SIREN 913004883, SIRET 91300488300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LA HAYE-FOUASSIERE (44690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 88 m² | -146 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 82 m² | 88 m² | 58 m² | 88 m² | 24 m² | 170 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 88 m² |
| Total détail | 88 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 82 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 170 m² |
| Superficie du terrain | 380 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407021A1070
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 82 m², des transformations pour 176 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 380 m².
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