Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 180 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°04407021A1068 délivré le 2022/02/04 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 180 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 4 IMPASSE DU VIEUX PRESSOIR. Déposé en hiver 2021, autorisé le 4 février 2022 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 4 IMPASSE DU VIEUX PRESSOIR, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 298 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 IMPASSE DU VIEUX PRESSOIR, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AS, 280, AS, 769, AS, 773.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VERTOU (44120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : -36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 109 m² | 36 m² | 0 m² | 73 m² | 180 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Total | 216 m² | 0 m² | 109 m² | 36 m² | 109 m² | -36 m² | 180 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 109 m² |
| Total détail | 109 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 36 m² |
| Surface après travaux (totale) | 180 m² |
| Superficie du terrain | 298 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407021A1068
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 298 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Haie-Fouassière (44690)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - impasse Jules Sauvion - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2025 - impasse de l'Aveneau - nouvelle construction - 51 m² Habitation
- 2025 - rue de la Fontaine - nouvelle construction - 59 m² Habitation
- 2025 - impasse Jules Sauvion - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2025 - rue de la Chenaie - nouvelle construction - 120 m² Habitation
- 2025 - Rue de la Fontaine - transformation avec diminution de surface - 248 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - rue du Patisseau - nouvelle construction - 82 m² Habitation
- 2025 - impasse Jules Sauvion - nouvelle construction - 593 m² Habitation