Permis de construire à La Haye-Fouassiere (44690) - 65 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°04407020A1017 délivré le 2020/09/23 à LA HAYE-FOUASSIERE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 943 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 052 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 septembre 2020 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté 1 rue du Gardoue, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 13 924 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 120 m², dont 526 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 756 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 943 m².
LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 rue du Gardoue, La Haye-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AX, 417, AX, 418, AX, 841.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LA HAYE-FOUASSIERE (44690).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 823 m² · Surface après travaux (totale) : 943 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 65 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 756 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 526 m² | 55 m² | 132 m² | 0 m² | 526 m² | -339 m² | 187 m² |
| Total | 823 m² | 120 m² | 526 m² | 0 m² | 526 m² | 120 m² | 943 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 526 m² |
| Total détail | 526 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 943 m² |
| Superficie du terrain | 13 924 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407020A1017
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haye-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 120 m² et des transformations pour 1 052 m²; la surface après travaux atteint 943 m². Le terrain couvre 13 924 m².
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