Permis de construire à La Haie-Fouassiere (44690) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°04407015A1007 délivré le 2015/06/20 à La Haie-Fouassiere autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 525 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juin 2015 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté 2 IMP de la Charbonnerie, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 7 m², dont 113 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 362 m² d’habitation et 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 525 m².
La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 IMP de la Charbonnerie, La Haie-Fouassiere (44690).
Références cadastrales : AN, 98, AN, 97.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chemaze (53200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 518 m² · Surface après travaux (totale) : 525 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 7 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 362 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 163 m² |
| Total | 518 m² | 7 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 7 m² | 525 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 525 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407015A1007
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Haie-Fouassiere (44690). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 525 m². Le terrain couvre 0 m².
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