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Permis de construire à Haguenau (67500) - 911 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0671802200064 délivré le 2022/09/16 à HAGUENAU autorise une construction neuve pour un programme de 911 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV DU COUVENT, le programme résidentiel autorise la construction de 911 m² sur 6 RUE DU COUVENT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de HAGUENAU. Implanté 6 RUE DU COUVENT, à Haguenau (67500), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV DU COUVENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 947 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 911 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 911 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DU COUVENT, Haguenau (67500).

Références cadastrales : BP, 15, BP, 70.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU COUVENT (SIREN 910056332, SIRET 91005633200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BISCHWILLER (67240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 763 m² · Surface après travaux (totale) : 911 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation362 m²911 m²0 m²362 m²0 m²549 m²911 m²
Autres locaux non résidentiels401 m²0 m²0 m²401 m²0 m²-401 m²0 m²
Total763 m²911 m²0 m²763 m²0 m²148 m²911 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces12
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée911 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée362 m²
Surface après travaux (totale)911 m²
Superficie du terrain947 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite911 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0671802200064
  • Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haguenau (67500). Les travaux prévoient la création de 911 m² et des démolitions de 763 m²; la surface après travaux atteint 911 m². Le terrain couvre 947 m².

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