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Permis de construire n°PC 06718017M0167 à Haguenau (67) pour un logement délivré le 31 janvier 2018 à BKK PATRIMOINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06718017M0167 délivré le 31 janvier 2018 par la ville de Haguenau (67500), pour un projet situé 9 Chemin des Friches, HAGUENAU (67500). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En décembre 2017, BKK PATRIMOINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 9 Chemin des Friches, HAGUENAU (67500), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2018 par la Ville de Haguenau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 173 m². La surface de plancher après travaux atteint 173 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (173 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 173,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 173 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : HS 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/31
Surface construite173 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BKK PATRIMOINE
  • SIREN : 811993849
  • SIRET : 81199384900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : KALTENHOUSE (67240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 204 m²
Surface après travaux (totale) 173 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Autres locaux non résidentiels 204 m² 0 m² 0 m² 31 m² 173 m² -204 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 173 m²
Total 204 m² 0 m² 173 m² 31 m² 173 m² -31 m² 173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06718017M0167
  • Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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