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Déclaration préalable n°DP 06718013M0281 à Haguenau (67) pour un logement non opposée le 27 novembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06718013M0281 délivré le 27 novembre 2013 par la ville de Haguenau (67500), pour un projet situé 120 Grand Grand Rue, HAGUENAU (67500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 120 Grand Grand Rue, HAGUENAU (67500), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2013 par la Ville de Haguenau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 526 m² sur une emprise foncière de 9 m². La surface de plancher après travaux atteint 526 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (175 m²) et locaux (351 m²). Le projet présente une densité de 58,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 175,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 526 m²
  • Surface du terrain : 9 m²
  • Référence cadastrale : BV 38

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/27
Foncier9 m²
Surface construite526 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : HAGUENAU (67500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 526 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Autres locaux non résidentiels 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 351 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 175 m²
Total 526 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 novembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06718013M0281
  • Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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