Permis de construire à Haguenau (67500) - 526 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06718013M0281 délivré le 2013/11/27 à HAGUENAU autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 526 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 novembre 2013 par la commune de HAGUENAU. Implanté 120 GRAND RUE, à Haguenau (67500), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 351 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 526 m².
HAGUENAU compte 35 715 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 120 GRAND RUE, Haguenau (67500).
Références cadastrales : BV, 38.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : HAGUENAU (67500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 526 m² · Surface après travaux (totale) : 526 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 351 m² |
| Total | 526 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 526 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 175 m² |
| Total détail | 175 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 526 m² |
| Superficie du terrain | 9 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06718013M0281
- Code commune INSEE : 67180 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Haguenau (67500). Les travaux prévoient des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 526 m². Le terrain couvre 9 m².
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