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Permis de construire à La Hague (50440) - 54 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05004121Q0003 délivré le 2021/02/08 à La Hague autorise une transformation sans extension pour un programme de 54 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI Q-C-I, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (42 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 février 2021 par la commune de La Hague. Implanté 11 HAMEAU ES ASSELINS - DIGUL, à La Hague (50440), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI Q-C-I.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 140 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (21 m² issues de transformation, 21 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 33 m² d’habitation et 21 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 54 m².

La Hague compte 11 223 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 HAMEAU ES ASSELINS - DIGUL, La Hague (50440).

Références cadastrales : AC, 98.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI Q-C-I (SIREN 494296767, SIRET 49429676700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LOUVIERS (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 54 m² · Surface après travaux (totale) : 54 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation33 m²0 m²21 m²0 m²21 m²33 m²
Autres locaux non résidentiels21 m²0 m²0 m²0 m²0 m²21 m²
Total54 m²0 m²21 m²0 m²21 m²54 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
1 pièce1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée21 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)54 m²
Superficie du terrain140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05004121Q0003
  • Code commune INSEE : 50041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Hague (50440). Les travaux prévoient des transformations pour 42 m²; la surface après travaux atteint 54 m². Le terrain couvre 140 m².

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