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Déclaration préalable n°DP 05728324N0006 à Hagondange (57) pour 3 logements non opposée le 3 avril 2024 à BATIGERE HABITAT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05728324N0006 délivré le 3 avril 2024 par la ville de Hagondange (57300), pour un projet situé 27-37 Rue Mozart, HAGONDANGE (57300). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 250 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, BATIGERE HABITAT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 27-37 Rue Mozart, HAGONDANGE (57300), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2024 par la Ville de Hagondange.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 636 m² sur une emprise foncière de 4 250 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 636 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 636 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 545,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 636 m²
  • Surface du terrain : 4 250 m²
  • Référence cadastrale : 06 271

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/03
Foncier4 250 m²
Surface construite1 636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIGERE HABITAT
  • SIREN : 645520164
  • SIRET : 64552016400064
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 636 m²
Surface après travaux (totale) 1 636 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 636 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 636 m²
Total 1 636 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
300000 3
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05728324N0006
  • Code commune INSEE : 57283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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