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Permis de construire n°PC 05728318N0009 à Hagondange (57) pour 51 logements délivré le 12 avril 2019 à RESIDENCE EUGENIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05728318N0009 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Hagondange (57300), pour un projet situé Rue de Metz, HAGONDANGE (57300). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 442 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, RESIDENCE EUGENIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Metz, HAGONDANGE (57300), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019 par la Ville de Hagondange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 51 logements pour une surface de plancher totale de 4 114 m² sur une emprise foncière de 2 442 m². La surface de plancher créée atteint 4 114 m² dont habitation (3 568 m²) et locaux (546 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 114 m²
  • Surface du terrain : 2 442 m²
  • Référence cadastrale : 03 6, 03 7, 03 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/12
Foncier2 442 m²
Surface construite4 114 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE EUGENIE
  • SIREN : 824586804
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MAXEVILLE (54320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 062 m²
Surface après travaux (totale) 4 114 m²
Variation nette totale 2 052 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 350 m² 3 568 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 218 m² 3 568 m²
Autres locaux non résidentiels 712 m² 546 m² 0 m² 712 m² 0 m² -166 m² 546 m²
Total 2 062 m² 4 114 m² 0 m² 2 062 m² 0 m² 2 052 m² 4 114 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01334400 51
0,0 % 25,5 % 66,7 % 7,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 51 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 51 (100,0 %)
  • Logements démolis : 11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 décembre 2019 et est en cours depuis environ 71 mois 23 jours.

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05728318N0009
  • Code commune INSEE : 57283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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