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Déclaration préalable n°DP 0401192000060 à Hagetmau (40) pour 5 logements non opposée le 24 septembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0401192000060 délivré le 24 septembre 2020 par la ville de Hagetmau (40700), pour un projet situé 181 Rue Victor Hugo, HAGETMAU (40700). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 256 m².

Programme et contexte

En août 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 181 Rue Victor Hugo, HAGETMAU (40700), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2020 par la Ville de Hagetmau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 469 m² sur une emprise foncière de 256 m². La surface de plancher après travaux atteint 469 m² (variation nette : -31 m²), dont habitation (349 m²) et locaux (120 m²). Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 469 m²
  • Surface du terrain : 256 m²
  • Référence cadastrale : BX 87

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/24
Foncier256 m²
Surface construite469 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BATS (40320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 469 m²
Variation nette totale -31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 0 m² 251 m² 0 m² 120 m² 131 m² 349 m²
Autres locaux non résidentiels 282 m² 0 m² 0 m² 31 m² 131 m² -162 m² 120 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 131 m²
Total 500 m² 0 m² 251 m² 31 m² 251 m² -31 m² 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
032000 5
0,0 % 60,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0401192000060
  • Code commune INSEE : 40119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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