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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Habsheim
Détail PC 06811814D0006
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°06811814D0006 délivré le 2014/10/24 à Habsheim autorise une construction neuve pour un programme de 3 065 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL CCS, le programme résidentiel autorise la construction de 3 065 m² sur RUE Gal de Gaulle. Déposé au printemps 2014, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de Habsheim. Implanté RUE Gal de Gaulle, à Habsheim (68440), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL CCS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 46 logements sur une parcelle de 5 929 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 065 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 065 m² .
Habsheim compte 5 055 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE Gal de Gaulle, Habsheim (68440).
Références cadastrales : 24, 28.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL CCS (SIREN 511628034, SIRET 51162803400023, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité Bartenheim (68870)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 065 m² · Variation nette totale : 3 065 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m² Total 0 m² 3 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 065 m² 3 065 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 46 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 46 Répartition par taille 2 pièces 12 3 pièces 28 4 pièces 6
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 46 Surface créée 3 065 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 065 m² Superficie du terrain 5 929 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 065 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2014/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06811814D0006 Code commune INSEE : 68118 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Habsheim (68440). Les travaux prévoient la création de 3 065 m²; la surface après travaux atteint 3 065 m². Le terrain couvre 5 929 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06811814D0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL CCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511628034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51162803400023
Code postal du demandeur
68870
Localité du demandeur
Bartenheim
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Gal de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Habsheim
Code postal du terrain
68440
sec_cadastre1
24
num_cadastre1
28
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5929
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
46
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
46
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
46
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
12
Nombre de logements de 3 pièces créés
28
Nombre de logements de 4 pièces créés
6
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3065
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3065
Tableau des données brutes de l'autorisation.