Permis de construire à Habsheim (68440) - 497 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06811813D0001 délivré le 2013/06/19 à Habsheim autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 497 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur 1 RUE du Genral de Gaulle. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juin 2013 par la commune de Habsheim. Implanté 1 RUE du Genral de Gaulle, à Habsheim (68440), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 791 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (497 m² issues de transformation, 497 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 497 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Habsheim compte 5 055 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE du Genral de Gaulle, Habsheim (68440).
Références cadastrales : 15, 383.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (SIREN 945651149, SIRET 94565114900193, APE 68.32A, catégorie juridique 5646, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Colmar (68000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : -38 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 535 m² | 0 m² | 497 m² | 38 m² | 497 m² | -38 m² | 497 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 497 m² | 38 m² | 497 m² | -38 m² | 497 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 497 m² |
| Surface supprimée | 38 m² |
| Surface après travaux (totale) | 497 m² |
| Superficie du terrain | 791 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 1 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06811813D0001
- Code commune INSEE : 68118 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Habsheim (68440). Les travaux prévoient des transformations pour 994 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 791 m².
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