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Déclaration préalable n°DP 02530124V0011 à Guyans-Vennes (25) pour 3 logements non opposée le 14 novembre 2024 à SCI DES FONTAINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02530124V0011 délivré le 14 novembre 2024 par la ville de Guyans-Vennes (25390), pour un projet situé 4 Rue de la Chateniere, GUYANS VENNES (25390). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 478 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI DES FONTAINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue de la Chateniere, GUYANS VENNES (25390), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2024 par la Ville de Guyans-Vennes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 340 m² sur une emprise foncière de 478 m². La surface de plancher après travaux atteint 340 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (340 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 113,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 340 m²
  • Surface du terrain : 478 m²
  • Référence cadastrale : AC 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/14
Foncier478 m²
Surface construite340 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES FONTAINES
  • SIREN : 928872001
  • SIRET : 92887200100013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUYANS VENNES (25390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 340 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 350 m² 0 m² 340 m² 10 m² 340 m² -10 m² 340 m²
Total 350 m² 0 m² 340 m² 10 m² 340 m² -10 m² 340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02530124V0011
  • Code commune INSEE : 25301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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