Permis de construire à Guyans Vennes (25390) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°02530122V0004 délivré le 2022/09/08 à GUYANS VENNES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 928 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 8 septembre 2022 par la commune de GUYANS VENNES. Implanté 5 RUE LOUIS PERGAUD, à Guyans Vennes (25390), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 613 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 26 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 382 m² d’habitation et 546 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 928 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
GUYANS VENNES compte 856 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE LOUIS PERGAUD, Guyans Vennes (25390).
Références cadastrales : AB, 26, AB, 27.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : GUYANS VENNES (25390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 902 m² · Surface après travaux (totale) : 928 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 266 m² | 26 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 382 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 546 m² |
| Total | 902 m² | 26 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 26 m² | 928 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 928 m² |
| Superficie du terrain | 1 613 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02530122V0004
- Code commune INSEE : 25301 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Guyans Vennes (25390). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 928 m². Le terrain couvre 1 613 m².
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