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Permis de construire n°PC 07829715E0001 à Guyancourt (78) pour 8 logements délivré le 10 mars 2015 à DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07829715E0001 délivré le 10 mars 2015 par la ville de Guyancourt (78280), pour un projet situé 1 2 Place Jacques Brel, GUYANCOURT (78280). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 303 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 2 Place Jacques Brel, GUYANCOURT (78280), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2015 par la Ville de Guyancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 4 259 m² sur une emprise foncière de 3 303 m². La surface de plancher créée atteint 183 m² dont habitation (183 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 259 m²
  • Surface du terrain : 3 303 m²
  • Référence cadastrale : AO 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2015
Foncier3 303 m²
Surface construite4 259 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 322315557
  • SIRET : 32231555700049
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 179 m²
Surface après travaux (totale) 4 259 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 084 m² 183 m² 172 m² 17 m² 0 m² 338 m² 3 422 m²
Autres locaux non résidentiels 1 095 m² 0 m² 0 m² 86 m² 172 m² -258 m² 837 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 172 m²
Total 4 179 m² 183 m² 172 m² 103 m² 172 m² 80 m² 4 259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
530000 8
62,5 % 37,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07829715E0001
  • Code commune INSEE : 78297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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