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Permis de construire n°PC 03319920K0095 à Gujan-Mestras (33) pour 2 logements délivré le 23 novembre 2021

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03319920K0095 délivré le 23 novembre 2021 par la ville de Gujan-Mestras (33470), pour un projet situé 3 A Rue du Chateau, GUJAN-MESTRAS (33470). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En mai 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 A Rue du Chateau, GUJAN-MESTRAS (33470), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2021 par la Ville de Gujan-Mestras.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 316 m². La surface de plancher après travaux atteint 316 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (316 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 158,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 316 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BP 435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/23
Surface construite316 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 318 m²
Surface après travaux (totale) 316 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 143 m² 0 m² 175 m² 2 m² 0 m² 173 m² 316 m²
Autres locaux non résidentiels 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 175 m²
Total 318 m² 0 m² 175 m² 2 m² 175 m² -2 m² 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001001 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319920K0095
  • Code commune INSEE : 33199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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