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Déclaration préalable n°DP 03319918K0413 à Gujan-Mestras (33) pour un logement non opposée le 30 septembre 2018 à SCI ZANZIBAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03319918K0413 délivré le 30 septembre 2018 par la ville de Gujan-Mestras (33470), pour un projet situé 198 Av Mal de Lattre de Tassig, GUJAN-MESTRAS (33470). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 632 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI ZANZIBAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 198 Av Mal de Lattre de Tassig, GUJAN-MESTRAS (33470), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2018 par la Ville de Gujan-Mestras.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 194 m² sur une emprise foncière de 632 m². La surface de plancher après travaux atteint 194 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (120 m²) et locaux (74 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 120,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 194 m²
  • Surface du terrain : 632 m²
  • Référence cadastrale : BX 331, BX 334

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/30
Foncier632 m²
Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ZANZIBAR
  • SIREN : 494030711
  • SIRET : 49403071100019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA TESTE (33260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 194 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres locaux non résidentiels 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 74 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 120 m²
Total 194 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03319918K0413
  • Code commune INSEE : 33199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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