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Permis de construire n°PC 08113219C0001 à Guitalens-L'Albarède (81) pour 2 logements délivré le 4 février 2019 à BEL AIR 2010

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08113219C0001 délivré le 4 février 2019 par la ville de Guitalens-L'Albarède (81220), pour un projet situé 1c Pl de L Eglise, GUITALENS-L ALBAREDE (81220). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 423 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, BEL AIR 2010 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1c Pl de L Eglise, GUITALENS-L ALBAREDE (81220), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2019 par la Ville de Guitalens-L'Albarède.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 390 m² sur une emprise foncière de 423 m². La surface de plancher après travaux atteint 390 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (195 m²) et locaux (195 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 423 m²
  • Référence cadastrale : A 1151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1c Pl de L Eglise, Guitalens-L'Albarède (81220)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/04
Foncier423 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEL AIR 2010
  • SIREN : 524058757
  • SIRET : 52405875700013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 195 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 195 m²
Total 390 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08113219C0001
  • Code commune INSEE : 81132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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