← Retour aux permis de construire de logements à Guitalens-L'Albarède (81220)

Permis de construire n°PC 08113214C0007 à Guitalens-L'Albarède (81) pour 6 logements délivré le 16 février 2015 à BEL AIR 2010

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08113214C0007 délivré le 16 février 2015 par la ville de Guitalens-L'Albarède (81220), pour un projet situé 1c Pl de L Eglise, GUITALENS-L ALBAREDE (81220). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 859 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, BEL AIR 2010 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1c Pl de L Eglise, GUITALENS-L ALBAREDE (81220), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2015 par la Ville de Guitalens-L'Albarède.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 606 m² sur une emprise foncière de 859 m². La surface de plancher après travaux atteint 606 m² (variation nette : -334 m²), dont habitation (606 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 606 m²
  • Surface du terrain : 859 m²
  • Référence cadastrale : A 202, A 1322, A 1151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1c Pl de L Eglise, Guitalens-L'Albarède (81220)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/16
Foncier859 m²
Surface construite606 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BEL AIR 2010
  • SIREN : 524058757
  • SIRET : 52405875700013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VIELMUR-SUR-AGOUT (81570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 940 m²
Surface après travaux (totale) 606 m²
Variation nette totale -334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Autres locaux non résidentiels 940 m² 0 m² 0 m² 334 m² 606 m² -940 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 606 m²
Total 940 m² 0 m² 606 m² 334 m² 606 m² -334 m² 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 22 jours.

  • Autorisation : 16 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08113214C0007
  • Code commune INSEE : 81132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Guitalens-L'Albarède (81220)

→ Voir tous les PC logements à Guitalens-L'Albarède (81220)